Conditions générales et information de la clientèle
I. Société, clients et domaine d'application
1.1. Ces conditions générales sont applicables pour tous les contrats que des clients concluent avec Duplo Canada dans cette boutique en ligne ou bien en personne. Duplo Canada est en possession de et opéré par Carolin Lucas, PO Box 1206, Claresholm, AB, T0L 0T0 Canada, qui est une distributrice autorisée des « Ferrures Composites Duplo » qui sont produites en Allemagne par la H. Frank Kunststofftechnik GmbH.
II. Conclusion du contrat
2.1. Les présentations des produits dans la boutique en ligne de Duplo Canada ne sont pas des offres contraignantes. Les présentations des produits montrent quels produits sont disponibles et servent de convaincre le client de faire une offre contraignante.
2.2. Le client peut faire son offre sous forme écrite, par téléphone, par courrier électronique ou bien en ligne, par le système de panier intégré dans la boutique en ligne de Duplo Canada.
2.3. Pendant le processus de commande par le système de panier, le client peut à tout moment regarder le contenu de son panier. En faisant cela, le client peut à tout moment enlever des produits de son panier. Pour corriger des saisies erronées, le client peut utiliser les fonctions normales de son navigateur, sa souris et son clavier.
2.4. Avant que le client passe une commande par le système de panier, le système l'invite à vérifier ses données, à accepter les conditions générales et à corriger des saisies erronées. En cliquant le bouton « Confirmer la commande », le formulaire de commande est envoyé en ligne et le client en fait une offre contraignante d'acheter le produit choisi.
2.5. Duplo Canada enverra au client une confirmation par courrier électronique immédiatement après la réception de l'offre. Cette confirmation n'est pas encore une acceptation de l'offre.
2.6. Duplo Canada peut accepter l'offre du client dans délai de trois jours ouvrables
• en transmettant une confirmation de commande écrite ou
• en transmettant une confirmation de commande écrite par courrier électronique ou par télécopie ou
• en transmettant une invitation à payer.
Le délai commence le jour ou le client a envoyé son offre. Pour que le délai soit respecté, l'arrivée de la confirmation chez le client est décisive.
2.7. Le client est obligé d'assurer que l'adresse électronique qu'il a spécifié pour l'exécution de la commande est valide ainsi qu'il peut y recevoir les courriers électroniques envoyés à cette adresse par Ferrures Composites Duplo. S'il utilise des filtres anti-spam, le client est obligé d'assurer qu'il peut recevoir tous les courriers électroniques envoyés par Duplo Canada ou par un tiers que Duplo Canada a chargé de l'exécution de la commande.
2.8. Duplo Canada offre un service d'ajustement individuel des fers à cheval. Si le client a besoin d'une ferrure ajustée, la commande doit être sous forme écrite et confirmée et ne peut pas être retournée ou remboursée parce que la ferrure est ajustée individuellement à un cheval particulier.
III. Droit de rétractation
3.1. Chaque client dispose d'un droit de rétractation légal. Les conditions pour une rétractation sont ancrées dans l'article 2 de l'Uniform Commercial Code.
IV. Prix, frais d'expédition et conditions de paiement
4.1. Sauf indication contraire, les prix spécifiés sur les pages correspondantes des produits ne comprennent pas la taxe sur les produits et services ni les frais d'expédition. La taxe dûe et les frais d'expédition sont séparément spécifiés avant la conclusion du contrat.
4.2. Les méthodes de paiement offerts par Duplo Canada sont spécifiées dans la section « Paiement et livraison » de la boutique en ligne.
4.3. Si le paiement d'avance par e-transfer ou PayPal est stipulé, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat. L'ordre sera expédié après la réception du paiement. Les produits sont réservés pour vous jusqu'à la réception du paiement (14 jours calendaires au maximum). Après ce délai, les produits seront débloqués pour autres ventes et votre facture sera annulée.
V. Conditions de livraison et d'expédition, réserve de livraison
5.1. Le délai de livraison est spécifié dans la présentation du produit ou bien dans le panier. Le délai de livraison commence
5.1.1. le jour ouvrable qui suit au jour ou le client a effectivement donné l'ordre de virement, si un paiement d'avance est stipulé, ou bien
5.1.2. le jour ouvrable après la conclusion du contrat dans tous les autres cas.
5.2. Sauf stipulation explicite contraire, Duplo Canada détermine en équité le mode d'expédition raisonnable et l'entreprise de transport.
5.3. Les biens sont expédiés à l'adresse de livraison spécifié par le client.
5.4. Au cas où il n'est pas possible de livrer à l'adresse de livraison et le transporteur renvoie le bien expédié à Duplo Canada, le client doit payer les frais de l'expédition échoué. Cela n'est pas applicable si le client n'est pas responsable pour l'échec de l'expédition ou si le client était sans faute temporairement empêché d'accepter le service offert.
5.5. Le risque de perte ou d'endommagement accidentel des biens vendus est transféré au client lorsque ce dernier prend physiquement possession de ces biens.
5.6. Si le produit commandé n'est pas disponible parce que H. Frank Kunststofftechnik GmbH n'a pas fourni Duplo Canada sans faute du part de Duplo Canada, Duplo Canada peut mettre fin au contrat. Dans ce cas, Duplo Canada renseignera le client sans délai et remboursera immédiatement les contre-prestations déjà fournis par le client.
5.7. Pour des raisons logistiques, il n'est possible de venir chercher la marchandise au siège d'entreprise de Duplo Canada.
5.8. Dû aux retards possibles causé par la pandémie du Covid, nous ne pouvons pas garantir de délai de livraison de Postes Canada, n'importe s'il s'agit d'une livraison régulière ou express.
VI. Garantie des défauts
6.1. Le délai normal de prescription pour des défauts est de deux années. Le client doit notifier Duplo Canada du défaut sous forme écrite. Duplo Canada peut remplacer le produit endommagé ou bien rembourser le prix original d'achat au client plus les frais d'expédition pour retourner le produit endommagé.
VII. Réserve de propriété et droit de rétention
7.1. Duplo Canada conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement intégral par le client.
7.2. Le client ne peut exercer un droit de retenue que s'il s'agit de créances de la même relation contractuelle.
VIII. Responsabilité
8.1 Duplo Canada est complètement responsable pour quelque raison juridique que ce soit
• pour des dommages liés à l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé causés par faute ou par négligence,
• en cas d'intention dolosive ou de faute,
• en cas d'un engagement de garantie s'il n'y a pas d'autre stipulation, et
• en cas de responsabilité obligatoire selon la loi sur la responsabilité liée au produit (Product Liability Act).
8.2 En outre, Duplo Canada n'est responsable qu'en cas d'une violation d'une obligation essentielle du contrat, si le contrat ne peut être exécuté correctement qu'en respectant cette obligation et si le cocontractant doit pouvoir compter (« obligation cardinale »).
8.3 Par ailleurs, la responsabilité de Duplo Canada est exclue.
8.4 Les règlements précédents sur la responsabilité sont aussi applicables pour la responsabilité de Duplo Canada pour son (ses) agent(s) et représentant(s) légal (légaux).
IX. Droit applicable et juridiction compétente
9.1. Les seules langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'anglais, le français et l'espagnol. Si une langue autre que l'anglais est utilisée pour la conclusion du contrat, les textes sont traduits de l'original en anglais. Au cas où une partie de la traduction soit invalide, la partie correspondante de l'original en anglais est applicable.
9.2. Le contrat de vente entre Duplo Canada et le client, sous réserve des dispositions obligatoires du droit international privé, est soumis au droit du pays de Canada et aux articles de l'Uniform Commercial Code.
9.3. La juridiction compétente est Alberta, Canada.
X. Dispositions finales
10.1. Au cas où une clause de ces conditions générales serait invalide, le reste du contrat reste valide. Au lieu de la clause invalide, les dispositions légales sont applicables.
10.2 Ces conditions générales ont été traduites de nos conditions générales en anglais. Au cas où une partie de la traduction soit invalide, la partie correspondante des conditions générales en anglais est applicable.